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Direction de la séance |
Proposition de loi Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France (1ère lecture) (n° 316 , 315 ) |
N° 2 5 mars 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. GREMILLET ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.