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Direction de la séance |
Projet de loi État au service d'une société de confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 330 , 329 ) |
N° 117 8 mars 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAPUS et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE 34 |
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Alinéa 8
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
dix-huit
Objet
Cet amendement étend le délai de publication des ordonnances de 12 à 18 mois, afin de laisser davantage de temps au Gouvernement pour mener une concertation avec l'ensemble de la filière française des énergies marines renouvelables.
Compte-tenu de l'importance de ces ordonnances pour l'avenir de cette filière énergétique, il semble opportun que ce texte soit écrit en concertation avec les acteurs et les services.