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Direction de la séance

Projet de loi

État au service d'une société de confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 330 , 329 )

N° 146

8 mars 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

MM. BOCQUET, COLLOMBAT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 15 A


Supprimer cet article.

Objet

Les intentions sont louables et le projet semble sincère.

Mais est ce que le principe de la mise en place de serveurs vocaux opérationnels et opératoires dans toutes les administrations a t il à trouver place dans la loi, alors même qu'il paraît procéder de l'action naturelle de chaque service public ?