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Direction de la séance

Projet de loi

État au service d'une société de confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 330 , 329 )

N° 162

8 mars 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BOCQUET, COLLOMBAT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 34 QUATER


Supprimer cet article.

Objet

Cet article vise à permettre le maintien, voire l’augmentation des capacités déjà raccordées par le biais du remplacement d’éoliennes existantes par des éoliennes plus puissantes (« repowering »). Cet article permettra aux projets éoliens qui, en raison d’un contentieux ou d’un retard, n’ont pas pu voir le jour, ou qui font l’objet d’une modification, d’être exemptés d’une nouvelle demande d’autorisation environnementale, ce faisant, cet article revient à retirer aux élus locaux leur pouvoir d’appréciation. C’est pourquoi nous en demandons la suppression.