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Direction de la séance |
Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs (1ère lecture) (n° 370 , 369 ) |
N° 13 22 mars 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI, M. GONTARD et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire. Ils souhaitent que la SNCF conserve son monopole afin de garantir une péréquation nationale ainsi qu’une maîtrise publique totale sur ce secteur d’intérêt général. Cette maîtrise publique est consubstantielle à la notion de service public qui se justifie par trois exigences : l’aménagement du territoire, le droit à la mobilité et le respect des engagements pris par l’accord de Paris, permettant une réelle transition écologique et la baisse des émissions de gaz à effet de serre.