Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Transport ferroviaire de voyageurs

(1ère lecture)

(n° 370 , 369 )

N° 16

22 mars 2018

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme ASSASSI, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 5

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.