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Direction de la séance |
Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs (1ère lecture) (n° 370 , 369 ) |
N° 20 22 mars 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI, M. GONTARD et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 10 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert des centres de maintenance aux régions, autorité organisatrice. Ils considèrent qu’il s’agit d’une charge extrêmement lourde pour les régions et qu’un tel transfert poursuit le dépeçage de l’entreprise public SNCF Mobilité.