|
Direction de la séance |
Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs (1ère lecture) (n° 370 , 369 ) |
N° 38 rect. bis 28 mars 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE et MALHURET, Mme MÉLOT et MM. Alain MARC, WATTEBLED et FOUCHÉ ARTICLE 11 |
|||||||||
Après l'alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Des représentants des entreprises ferroviaires opérant sur le réseau ferré national, dans une proposition représentative de leur part de marché et au nombre d'un représentant au minimum par entreprise ferroviaire ;
Objet
Amendement de repli.
Cet amendement modifie la composition du conseil d'administration de Gares et Connexion. Il prévoit qu'un siège soit attribué à chacune des entreprises ferroviaires opérant sur le réseau ferré national, avec une représentation proportionnée de chaque entreprise et au moins un siège pour chacune d'entre elles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.