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Direction de la séance |
Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs (1ère lecture) (n° 370 , 369 ) |
N° 40 rect. bis 28 mars 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET et Alain MARC, Mme MÉLOT et MM. WATTEBLED et FOUCHÉ ARTICLE 11 |
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Alinéa 25
Remplacer les mots :
deux sont des représentants des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire et du Syndicat des transports d’Île-de-France
par les mots :
un est un représentant pour chaque autorité organisatrice régionale de transport ferroviaire
Objet
Amendement rédactionnel.
Cet amendement modifie la rédaction de l'alinéa 25 pour ne plus séparer la région Ile-de-France et les autres autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire (AORT). La présente formulation exprime bien l'importance que chaque AORT soit représentée au sein du conseil d'administration, sans préférence ou privilège pour la région francilienne.
Une représentation équitable de tous les AORT doit être le moteur d'une vraie politique d'aménagement du territoire au sein de Gares et Connexions.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.