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Direction de la séance

Proposition de loi

Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h

(1ère lecture)

(n° 392 (2017-2018) , 239 )

N° 5

19 janvier 2019

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. MASSON

ARTICLE UNIQUE

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

quatre

Objet

Cet amendement se comprend de lui-même.