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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 397 , 396 ) |
N° 17 rect. 10 avril 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GRAND et LEFÈVRE, Mme GARRIAUD-MAYLAM et MM. MAGRAS et LE GLEUT ARTICLE 2 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Au-delà de l’absence de tout lien avec le texte, il est proposé de supprimer cet article en cohérence avec la proposition d’abrogation de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.