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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 397 , 396 ) |
N° 51 9 avril 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et BENBASSA, MM. COLLOMBAT, OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 2 BIS |
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I. - Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
tout en respectant le pluralisme
II. – Alinéas 8 à 11
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéa 12
Supprimer les mots :
selon les mêmes modalités
Objet
Cet amendement de repli incite à l’information pluraliste.