AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. BONHOMME, BONNE et Jean-Marc BOYER, Mme DEROMEDI, M. SOL et Mmes DI FOLCO, PUISSAT, LANFRANCHI DORGAL, BORIES et DEROCHE

ARTICLE 1ER

Rédiger ainsi cet article :

Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé :

Nom des circonscriptions	Composition des circonscriptions
Auvergne-Rhône-Alpes	Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie
Bourgogne-Franche-Comté	Côte d’Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Yonne Territoire de Belfort
Bretagne	Côtes d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan
Centre-Val-de-Loire	Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret
Grand Est	Ardennes Aube Marne Haute-Marne Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Bas-Rhin Haut-Rhin Vosges
Hauts-de-France	Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme
Île-de-France et Français établis hors de France	Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d’Oise Français établis hors de France
Normandie	Calvados Eure Manche Orne Seine-Maritime
Nouvelle-Aquitaine	Charente Charente-Maritime Corrèze Creuse Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Deux-Sèvres Vienne Haute-Vienne
Occitanie	Ariège Aude Aveyron Gard Haute-Garonne Gers Hérault Lot Lozère Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Tarn Tarn-et-Garonne
Pays de la Loire	Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée
Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse	Haute-Corse Corse-du-Sud Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse
Outre-mer	Saint-Pierre-et-Miquelon Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Wallis-et-Futuna

. »

Objet

Les représentants français au Parlement européen étaient jusqu’à présent élus au suffrage universel direct, selon un mode de scrutin proportionnel, dans huit circonscriptions multirégionales, formées d’un nombre entier de régions : Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-ouest, Sud-est, Massif central-Centre, Ile-de-France (incluant les Français établis hors de France) et Outre-mer.

Le présent amendement prévoit d’adapter le périmètre des circonscriptions régionales à la nouvelle carte des régions, telle qu’elle a été définie par la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015, en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

L’objectif est de renforcer l’ancrage territorial des représentants français au Parlement européen et de garantir une bonne représentation de la diversité géographique de la France.

Le scrutin régional est la norme dans la quasi-totalité des pays européens de plus de 20 millions d’habitants.

Il est au demeurant illusoire de considérer qu’un agrandissement de la circonscription permettra de susciter un surcroît d’intérêt de la part des Français pour les élections européennes. Le retour à une circonscription unique ne peut contribuer à accentuer le lien de représentation entre citoyens et élus au Parlement européen. Ce choix aura pour effet d'affaiblir la nécessaire territorialisation du scrutin et finalement d’aggraver le sentiment d’éloignement des électeurs de leurs représentants.

Dans cette optique le présent amendement dessine-t-il, pour la France, treize circonscriptions : Auvergne-Rhône-Alpes ; Bourgogne-Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val-de-Loire ; Grand Est ; Hauts-de-France ; Ile-de-France et Français établis hors de France ; Normandie ; Nouvelle-Aquitaine ; Occitanie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse ; Outre-mer.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.