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Direction de la séance

Projet de loi

Élection des représentants au Parlement européen

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 397 , 396 )

N° 76

9 avril 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Avis du gouvernement
G  
Retiré

MM. LELEUX et HUGONET


ARTICLE 2 BIS


I. – Alinéa 13, première phrase

Remplacer les mots :

service des sociétés nationales de programme mentionnées

par les mots :

société nationale de programme mentionnée

II. – Alinéa 15

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il veille à ce que le choix des services chargés de diffuser les émissions permette de s’adresser à l’ensemble des électeurs.

Objet

Amendement de cohérence avec celui à l’article 2 concernant cette fois les élections législatives.