|
Direction de la séance |
Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 397 , 396 ) |
N° 8 5 avril 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MASSON et Mmes HERZOG et KAUFFMANN ARTICLE 7 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
La rédaction initiale du projet de l’article 7 s’inscrivait dans la logique développée par le Président de la République, lequel souhaite faire évoluer l’Union européenne vers une structure fédérale au sein de laquelle les Etats-nation seraient marginalisés. Un amendement a été adopté en commission des lois pour supprimer la référence explicite à l’éventuelle création d’une liste transnationale. Cependant, il semble préférable de supprimer purement et simplement cet article.