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Direction de la séance |
Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 43 , 42 , 46) |
N° 109 7 novembre 2017 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 17 rect. de M. GAY présenté par |
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Mme LAMURE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 17, alinéas 4 et 5
Rédiger ainsi ces alinéas :
par les mots :
publique réalisée
Objet
Sous-amendement rédactionnel.