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Direction de la séance |
Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 43 , 42 , 46) |
N° 49 rect. bis 8 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ, DANTEC, REQUIER, GUÉRINI, VALL et CASTELLI, Mme COSTES, M. MENONVILLE, Mme Maryse CARRÈRE et MM. GOLD et GABOUTY INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement
Objet
Se justifie par son texte même.