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Direction de la séance |
Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 43 , 42 , 46) |
N° 60 rect. bis 7 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUILLAUME, COURTEAU et BÉRIT-DÉBAT, Mme ARTIGALAS, MM. Martial BOURQUIN, DURAN, MONTAUGÉ et TISSOT, Mmes PRÉVILLE et CARTRON, M. DAUNIS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 13
1° Première phrase
Remplacer les mots :
indissociable de l’exploitation du gîte sur lequel porte le titre d’exploitation
par les mots :
le préalable indispensable à la valorisation des substances
2° Seconde phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
Pour les hydrocarbures ainsi extraits, la valorisation éventuelle …
Objet
Les auteurs de l’amendement souhaitent rétablir la version de l’Assemblée nationale plus restrictive en matière de dérogation à l’arrêt de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures que le texte actuel tel qu’amendé par la rapporteure pour la commission des affaires économiques. Ils considèrent que les dérogations doivent demeurer strictement encadrées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.