AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. DECOOL et MALHURET, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, WATTEBLED, CHASSEING, GUERRIAU, FOUCHÉ, CAPUS et Alain MARC, Mmes MICOULEAU et VULLIEN, MM. CHATILLON et PACCAUD, Mme MORHET-RICHAUD, MM. VOGEL et GUÉRINI, Mme DI FOLCO, M. LEFÈVRE, Mmes de CIDRAC, BRUGUIÈRE, LOPEZ, GARRIAUD-MAYLAM et TROENDLÉ, MM. LE GLEUT, CHAIZE et PIEDNOIR, Mmes SOLLOGOUB et BONFANTI-DOSSAT, MM. BRISSON, BIGNON et BONNE, Mmes PUISSAT et IMBERT, M. PIERRE, Mme DUMAS, MM. CHARON, REVET, KENNEL, RAISON et PERRIN, Mme GOY-CHAVENT, MM. BABARY, VASPART et VANLERENBERGHE, Mmes de la PROVÔTÉ et MORIN-DESAILLY, MM. BONHOMME, DANESI, Daniel LAURENT, LONGEOT, Loïc HERVÉ, DELCROS et RAPIN, Mme CANAYER, MM. PANUNZI et PRIOU, Mme Laure DARCOS, MM. SAVIN et LABBÉ, Mme SAINT-PÉ, M. MOGA

et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

Alinéa 22

Après les mots :

le poids des producteurs

insérer les mots :

et les circuits de proximité

Objet

Cet amendement vise à favoriser l’évolution du droit européen pour permettre le développement des circuits alimentaires de proximité.

Le droit de la concurrence ne permet pas actuellement de privilégier l'approvisionnement en produits alimentaires locaux dans les marchés publics. Or, pour des raisons économique, sociale, sanitaire et environnementale, il apparait important d'autoriser et de favoriser le développement des circuits de proximité dans l'alimentation, notamment dans le cadre de la restauration publique. En effet, ces approvisionnements offrent une meilleure traçabilité des produits, des garanties de fraicheur, une plus grande flexibilité limitant le gaspillage alimentaire et un faible impact carbone. Par ailleurs, ils participent au maintien de l'emploi et favorisent le dynamisme économique du territoire.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.