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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

N° 29

17 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. PERRIN et ROGER


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Rapport annexé, après l’alinéa 238

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Une attention particulière sera portée aux conséquences de l’autonomisation croissante des systèmes sur les conditions de travail et les parcours professionnels des personnels. La filière « drones » sera rendue plus attractive. En particulier, les opérateurs de cette filière, ainsi que le personnel œuvrant dans les structures de commandement, pourront bénéficier des décorations qu’ils méritent en reconnaissance du rôle essentiel de leur action dans les opérations.

Objet

L'autonomisation croissante des systèmes présente des risques en termes de fidélisation et de motivation des personnels, comme le rapport sur les drones dans les forces armées de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a pu le souligner.

Ainsi, par exemple, les États-Unis rencontrent des difficultés avec, chaque année, plus de départs d'opérateurs de drones que d'opérateurs formés (environ 180 opérateurs formés annuellement pour 200 départs).

Certes, le concept d'emploi français, s'agissant du Reaper, est différent du concept américain puisque le pilotage et le traitement de l'information sont co-localisés sur les théâtres d'opération. Les opérateurs de drones sont donc pleinement intégrés aux personnels déployés en opex. Il convient de maintenir cette spécificité française et de réfléchir, plus largement, aux moyens de valoriser pleinement les carrières des opérateurs de drones en reconnaissant leur rôle devenu aujourd'hui essentiel dans le succès des opérations au Sahel. Cette valorisation doit se traduire notamment par la possibilité de se voir attribuer des décorations.

Ceci est d'autant plus important que le projet de loi relatif à la programmation militaire prévoit que l'autonomisation des systèmes constituera un axe important de modernisation des capacités (programmes de drones MALE, systèmes de drones aéromaritimes embarqués SDAM, système de guerre des mines futur SLAMF, voire demain robots terrestres...).