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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 477 , 476 , 472, 473) |
N° 45 18 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRUNAUD et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 31 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le contenu de cet article à proprement parler relève plus du technique. Toutefois, les auteurs de cet amendement ont fait le choix de demander sa suppression en cohérence avec les positions adoptées depuis 2009 et la réintégration de la France dans le commandement de l’OTAN, notamment en 2016 lors de l’examen du protocole de Paris sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux. Opposés à la participation de la France à l’OTAN, les auteurs de cet amendement ne peuvent souscrire à un article étendant l’application de l’accord sur le statut des forces de l’organisation militaire.