AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

Mme IMBERT, MM. GROSDIDIER, Daniel LAURENT, BOUCHET, HUSSON et CORNU, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et MICOULEAU, M. KENNEL, Mme DEROMEDI, MM. GILLES, PILLET, PACCAUD et VASPART, Mme MORHET-RICHAUD, M. REVET, Mme BRUGUIÈRE, M. BRISSON, Mmes BONFANTI-DOSSAT, BORIES et GRUNY, MM. LEFÈVRE et POINTEREAU, Mmes CHAUVIN et DEROCHE, M. DUFAUT, Mme KELLER, MM. PANUNZI et DAUBRESSE, Mme DESEYNE, M. PIERRE, Mmes de CIDRAC et LAMURE, MM. PONIATOWSKI, GREMILLET et LAMÉNIE, Mme Laure DARCOS et M. Henri LEROY

Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Rapport annexé, alinéa 260

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les effectifs actuels et les nouveaux effectifs prévus par le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ne seront pas utilisés dans le cadre des missions propres au service national universel.

Objet

Exposé sommaire

Le futur service national universel va nécessiter un nombre important de personnels d’encadrement. Actuellement, les effectifs militaires français sont soumis à une charge de travail importante en raison de l’actualité nationale et internationale. Les missions d’information et de formation des jeunes citoyens sont nécessaires. Cependant, le temps consacré au futur service national universel représentera un temps d’entraînement et de présence sur le terrain en moins pour les personnels d’encadrement. À ce titre, il est nécessaire que les effectifs actuels et les futurs effectifs prévus par le Projet de loi de Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ne soient pas utilisés dans le cadre de missions propres au service national universel.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.