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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 477 , 476 , 472, 473) |
N° 94 18 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU, HAUT, PATRIAT, YUNG et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Rapport annexé, alinéa 233
Remplacer le mot :
maximum
par les mots :
, renouvelable une fois,
Objet
Amendement de cohérence : il s'agit de tirer les conséquences des modifications apportés à l’article 16 du projet de loi par l’Assemblée Nationale.