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Direction de la séance |
Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 495 , 494 ) |
N° 22 rect. 29 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KELLER, MM. HURÉ, COURTIAL, MORISSET, GROSDIDIER, Daniel LAURENT, BRISSON, REICHARDT, PACCAUD et LEFÈVRE, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. BONHOMME et KENNEL, Mme Laure DARCOS, MM. CUYPERS, PERRIN, RAISON, BOUCHET, BONNE, Bernard FOURNIER, SAVIN et GREMILLET, Mme GARRIAUD-MAYLAM et M. POINTEREAU ARTICLE 3 QUATER |
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Remplacer les mots :
de l’état des infrastructures et des circulations sur les lignes les moins circulées du réseau ferré national, en vue d’établir une classification actualisée de ces lignes au regard
par les mots :
des lignes les moins circulées du réseau ferré national, en vue d’établir une classification actualisée au regard de l’état des infrastructures, du nombre de circulations et de voyageurs empruntant chaque ligne,
Objet
Le présent amendement vise à préciser le contenu du rapport sur l’état des « petites » lignes, pour prendre en compte explicitement la fréquentation en fonction de la période (par exemple : la saisonnalité) et l’état physique de ces lignes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.