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Direction de la séance |
Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 495 , 494 ) |
N° 260 29 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNU au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 1ER TER |
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Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Après le mot : « réserve », la fin du 1° de l'article L. 2141-1 est ainsi rédigée : « du second alinéa du II de l'article 1er ter de la loi n° du pour un nouveau pacte ferroviaire ; »
Objet
Amendement de coordination