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Direction de la séance

Projet de loi

Nouveau pacte ferroviaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 495 , 494 )

N° 42

25 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme ASSASSI, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 2 BIS


Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit anticipé le calendrier d’ouverture à la concurrence pour le RER E.