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Direction de la séance |
Proposition de résolution Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (1ère lecture) (n° 518 , 517 ) |
N° 8 rect. bis 6 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 7 |
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Alinéa 3
1° Dernière phrase
Avant le mot :
vice-président
insérer le mot :
premier
2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Une seconde vice-présidence est confiée à un représentant ou une représentante des autres groupes. La durée de cette présidence est adaptée lors de chaque renouvellement du Sénat pour permettre à l’ensemble des groupes d’y accéder un temps donné.
Objet
Les auteurs souhaitent que les tous groupes soient pleinement associés au comité de déontologie.