Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Formation des ministres des cultes

(1ère lecture)

(n° 538 , 537 )

N° 2

8 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

M. MASSON


ARTICLE 3 BIS


Supprimer cet article.

Objet

Cet article est une atteinte au principe de laïcité et de non immixtion de l’Etat dans l’organisation des cultes.