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Direction de la séance |
Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (1ère lecture) (n° 547 , 546 , 539) |
N° 26 rect. 8 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CUKIERMAN et ASSASSI, M. BOCQUET, Mmes BRULIN et COHEN, MM. GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT et OUZOULIAS, Mme PRUNAUD et MM. SAVOLDELLI et WATRIN ARTICLE 17 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent que la Région coordonne les actions du service de l’emploi qui doit demeurer de la compétence de l’Etat.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.