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Direction de la séance |
Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (1ère lecture) (n° 547 , 546 , 539) |
N° 42 11 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATTEBLED et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE 5 |
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
à ce que l'écart entre, d'une part, le nombre d'hommes et, d'autre part, le nombre de femmes ne soit pas supérieur à un
par les mots :
strictement paritaire
Objet
Cet amendement vise à inscrire dans le marbre une obligation de parité entre les hommes et les femmes dans la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale.