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Direction de la séance |
Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (1ère lecture) (n° 547 , 546 , 539) |
N° 64 11 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de BELENET et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Alors que la mission de préfiguration de Serge Morvan, à la tête du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), rendra ses conclusions dans les prochains jours, il serait peu avisé de légiférer avant d'en prendre acte.
L'urgence à résorber la fracture territoriale ne doit pas nous amener à confondre vitesse et précipitation si nous voulons que le résultat soit pleinement satisfaisant.