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Direction de la séance |
Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (1ère lecture) (n° 547 , 546 , 539) |
N° 71 12 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DARNAUD au nom de la commission des lois ARTICLE 20 QUATER |
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Alinéas 2 et 3
Remplacer les mots :
demandes de subvention
par les mots :
subventions attribuées
Objet
Amendement rédactionnel, visant à mettre en cohérence la rédaction de l’article 20 quater avec les articles visés.