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Direction de la séance

Proposition de loi

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

(1ère lecture)

(n° 549 , 548 , 500, 543)

N° 21 rect.

12 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MONTAUGÉ, IACOVELLI et Patrice JOLY, Mme ARTIGALAS, M. CABANEL, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. TISSOT et SUEUR, Mme BLONDIN, M. BOTREL, Mme ESPAGNAC, M. FICHET, Mme TAILLÉ-POLIAN

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 1

Remplacer les mots :

centres-villes et centres-bourgs

par le mot :

communes

Objet

Le premier alinéa, introduit en commission, vise à poser clairement l’objectif de la revitalisation des centres-villes et centres-bourg.

La proposition de loi visant l’ensemble des communes et la notion de « bourg » n’étant pas explicitement définie, il est proposé de préciser dans l’article 1er que toutes les communes sont potentiellement concernées par le Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.