Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

(1ère lecture)

(n° 549 , 548 , 500, 543)

N° 46

8 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

M. DUPLOMB


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.