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Direction de la séance

Projet de loi

Immigration, droit d'asile et intégration

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 553 , 552 , 527)

N° 453

14 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

MM. de BELENET, MOHAMED SOILIHI, RICHARD, AMIEL, BARGETON, CAZEAU, DENNEMONT, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, KARAM, LÉVRIER, MARCHAND, NAVARRO, PATIENT, PATRIAT et RAMBAUD, Mmes RAUSCENT et SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 11 A


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer le présent dispositif, introduit en commission, réduisant le nombre de visas accordés aux ressortissants des pays les moins coopératifs.