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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 453 14 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de BELENET, MOHAMED SOILIHI, RICHARD, AMIEL, BARGETON, CAZEAU, DENNEMONT, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, KARAM, LÉVRIER, MARCHAND, NAVARRO, PATIENT, PATRIAT et RAMBAUD, Mmes RAUSCENT et SCHILLINGER, M. THÉOPHILE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 11 A |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le présent dispositif, introduit en commission, réduisant le nombre de visas accordés aux ressortissants des pays les moins coopératifs.