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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 538 rect. 19 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ARNELL, Mmes Maryse CARRÈRE et COSTES, MM. ARTANO, Alain BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, DANTEC, GOLD, GUÉRINI, GUILLAUME et LABBÉ, Mme LABORDE et MM. MENONVILLE, REQUIER et VALL ARTICLE 19 |
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
L'article 19 modifie le régime de la retenue, qui vise à permettre aux forces de l'ordre de retenir un étranger le temps de contrôler son identité. Le droit en vigueur prévoit que cette retenue ne peut être prolongée au delà de 16h, une durée déjà jugée excessive. L'Union syndicale des magistrats suggère de façon constante une réduction de ce délai maximal.
L'alinéa 6 de l'article 19 prévoit au contraire d'étendre cette durée à 24h, en plus de la possibilité de collecter des empreintes digitales et photographies, qui seront dans certains cas mémorisées.
S'il peut être légitime de développer des moyens destinés à faciliter l'identification des personnes retenues, en revanche, l'allongement de la durée de retenue est excessive. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cette disposition.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.