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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 57 , 56 , 58) |
N° 23 6 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 8 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Rien ne fait obligation, même dans la loi organique relative aux lois de programmation, de fixer un objectif quelconque de réduction et/ou d’ajustement des emplois publics.