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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques 2018-2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 57 , 56 , 58)

N° 28

6 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. WATRIN, SAVOLDELLI, BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 11


Supprimer cet article.

Objet

Les coûts de gestion administrative des organismes obligatoires de Sécurité Sociale sont loin de représenter la dépense la plus importante des régimes existants. Cet article n’est qu’une invitation à la suppression d’emplois directs, sans garantie d’amélioration du service rendu.