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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 57 , 56 , 58) |
N° 40 rect. 9 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REQUIER, GABOUTY et COLLIN, Mme Maryse CARRÈRE, M. CASTELLI, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme JOUVE et MM. LABBÉ, LÉONHARDT, MENONVILLE et VALL ARTICLE 10 |
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Alinéa 13, deuxième phrase
Après le mot :
économiques,
insérer le mot :
démographiques,
Objet
Pour être justes et efficaces, les politiques publiques, en particulier les politiques sociales assurées en grande partie par les Départements, doivent tenir compte de l'évolution de la population. Par exemple, le vieillissement de la population entraîne une hausse des dépenses d'APA et d'entretien d'infrastructures médico-sociales dédiées, en particulier dans les territoires ruraux.
C'est pourquoi il est proposé de prendre en compte aussi les caractéristiques démographiques dans l'élaboration des contrats prévus au présent article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.