|
Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 57 , 56 , 58) |
N° 7 rect. 9 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. SAVARY et BIZET, Mme BRUGUIÈRE, MM. CAMBON, CARDOUX, CHAIZE, CHATILLON, COURTIAL, DARNAUD, DALLIER, DAUBRESSE et de LEGGE, Mmes DEROCHE, DEROMEDI et DESEYNE, MM. DÉTRAIGNE et DUFAUT, Mmes ESTROSI SASSONE et FÉRAT, M. Bernard FOURNIER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. GENEST, Mme GIUDICELLI, M. GREMILLET, Mme GRUNY, MM. GUENÉ, HURÉ et HUSSON, Mme IMBERT, MM. JOYANDET et LAMÉNIE, Mme LAMURE, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE et LEROUX, Mme LOPEZ, M. MANDELLI, Mme MICOULEAU, M. MILON, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, MOUILLER, PACCAUD, PAUL, POINTEREAU, RETAILLEAU, REVET, SAURY et SCHMITZ, Mme TROENDLÉ et M. VASPART ARTICLE 10 |
|||||||||
Alinéa 13, deuxième phrase
Après le mot :
économiques,
insérer le mot :
démographiques,
Objet
La contribution des collectivités locales et particulièrement départementales à l’effort de réduction du déficit public doit être pensée en fonction de l’évolution démographique de la population.
En effet, le vieillissement des femmes et des hommes a une incidence sur la conduite des politiques sociales et induit une augmentation des dépenses d’APA et d’entretien des structures médico-sociales dédiées.
C’est la raison pour laquelle il convient de prendre en compte, en plus des caractéristiques économiques, le critère de démographie des territoires.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.