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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 188 20 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CUKIERMAN, M. GONTARD et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 11 QUINDECIES |
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Alinéa 5
Supprimer les mots :
, après une contre-expertise réalisée dans les plus brefs délais,
Objet
Cet amendement se justifie par son texte.