AMENDEMENT

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À partir du 1^er septembre 2019, la teneur en acides gras trans industriels des huiles et des graisses ne doit pas excéder 2 g par 100 grammes d’huile ou de graisse dans les repas et aliments de la restauration collective publique.

À partir du 1^er septembre 2020, la présence des acides gras trans industriels des huiles et des graisses est interdite dans les repas et aliments de la restauration collective publique.

Sont définis comme acides gras trans industriels les huiles et les gras qui ont été hydrogénés, mais sans qu’ils parviennent à la saturation complète ou quasi complète et dont l’indice d’iode est supérieur à 4. 

Les acides gras trans sont responsables de 500 000 décès par an selon l’OMS. Ils augmentent le risque de cardiopathie de 20 %, même à faibles doses, et celui de décès de près de 30 %. Des études montrent des effets négatifs sur la survenue de cancers, sur les capacités de reproduction, sur l’apparition de diabète, le développement fœtal et du nouveau-né…

Beaucoup de pays ont agi pour les limiter, voire les supprimer : Danemark, Hongrie, Lettonie, Autriche, États-Unis, Canada…

L’OMS appelle purement et simplement à leur interdiction d’ici 2023, qui précise que « d’autres produits plus sains pourraient être utilisés sans affecter le goût ni le coût des aliments ».

Aussi, nous proposons d’y aller progressivement en deux ans dans la restauration collective : d’abord avec une limitation, puis avec une interdiction.

Les taux de 2 % sont calqués sur la loi issue du Danemark. La définition des acides gras trans industriels vient de Santé Canada, émanation du Gouvernement canadien.