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Direction de la séance

Projet de loi

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)

N° 603 rect.

21 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. ROUX, CABANEL et MONTAUGÉ, Mmes BONNEFOY et ARTIGALAS, MM. BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes CARTRON et Martine FILLEUL, M. JACQUIN, Mme PRÉVILLE, M. RAYNAL, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TISSOT, Mme TOCQUEVILLE, MM. KANNER et FICHET, Mme BLONDIN

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 13 QUINQUIES


Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

économique

insérer les mots :

, de ses conséquences sur le réseau d'abattoirs existant

Objet

La création d’abattoirs mobiles  est de nature à fragiliser les abattoirs de proximité existants (tonnage, champ d’intervention., concurrence déloyale). Cette expérimentation devrait de ce fait ne pas appréhender les seuls abattoirs mobiles mais l’ensemble de la filière ainsi que le réseau de proximité existant. 

En effet, la préservation d’un réseau de proximité est un atout pour la qualité et la sécurité sanitaire, tout comme le respect du bien-être animal.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.