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Direction de la séance

Projet de loi

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)

N° 605 rect.

21 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. ROUX, CABANEL et MONTAUGÉ, Mmes BONNEFOY et ARTIGALAS, MM. BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes CARTRON et Martine FILLEUL, M. JACQUIN, Mme PRÉVILLE, M. RAYNAL, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TISSOT, Mme TOCQUEVILLE, MM. KANNER et FICHET, Mme BLONDIN

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 14 QUINQUIES


Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il prend en compte les expérimentations locales mises en oeuvre par les agriculteurs et veille à la diffusion de celles-ci.

Objet

Des agriculteurs, pour la plupart regroupés en réseaux, élaborent des stratégies locales et des expérimentations  qui permettent de chercher, développer et promouvoir des modes de production durables, adaptés aux cultures et aux territoires divers dans lesquels ils s’inscrivent. Ces recherches ne sont pas nécessairement organisées, ni produites par des organismes de recherche compétents. Elles n’en sont pas moins précieuses.

Cet amendement vise à reconnaître l’engagement de ces agriculteurs attachés à sauvegarder le bien commun et à faire vivre un savoir-faire. 

Cette stratégie nationale doit en effet s’accompagner d’une collecte de bonnes pratiques locales qui ont déjà été testées sur le terrain ou peuvent l’être par des réseaux de paysans expérimentateurs, soucieux de faire évoluer les modes de production. Ceux-ci peuvent être considérés comme des partenaires à part entière.

Ces "paysans chercheurs" ne sont à ce jour pas éligibles au CIR, puisqu’ils ne consacrent pas l’exclusivité de leur travail à la recherche. A ce titre, cet amendement vise également à proposer l’éventualité de créer un Crédit impôt recherche agricole qui pourrait être adapté à ces expérimentations ou à susciter des appels d’offres qui pourraient être beaucoup plus facilement accessibles à des petites unités économiques.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.