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Direction de la séance

Projet de loi

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)

N° 612 rect.

21 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. Joël BIGOT, Mme GRELET-CERTENAIS, MM. CABANEL et MONTAUGÉ, Mmes BONNEFOY et ARTIGALAS, M. BÉRIT-DÉBAT, Mmes CARTRON et Martine FILLEUL, M. JACQUIN, Mme PRÉVILLE, M. ROUX, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TISSOT, Mme TOCQUEVILLE, MM. KANNER et FICHET, Mme BLONDIN

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 16


Alinéa 9, première phrase

Remplacer l'année :

2020

par l'année :

2019

Objet

Les consommateurs demandent des règles d'étiquetage claires pour une transparence de l'origine des miels par pays. L'article 11 decies répond parfaitement à cette demande légitime et doit être mis en application dès 2019.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.