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Direction de la séance

Projet de loi

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)

N° 622 rect. bis

22 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Tombé

M. THÉOPHILE, Mmes RAUSCENT et SCHILLINGER, MM. DECOOL, CAPUS

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 11


Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits

Objet

Cet amendement vise à inclure des critères de saisonnalité dans la restauration collective. Ce dispositif permettra d’avoir un impact sur la qualité nutritionnelle des produits servis mais également d’encourager la démarche éducative de la restauration collective en promouvant une consommation de saison, locale et vertueuse.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).