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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 775 26 juin 2018 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 413 rect. de Mme CONCONNE présenté par |
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Mme LOISIER au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 11 NONIES E |
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Amendement n° 413, alinéa 3
Après le mot :
bouteille
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de verre ou de cocktail
Objet
Sous-amendement rédactionnel.