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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 590 , 589 )

N° 101

28 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. de BELENET, PATRIAT

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 2 BIS A


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots:

et de leurs aidants

Objet

Les actions de sensibilisation, de prévention et de formation mentionnés au k) de l'article L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles concernant les violences, notamment sexuelles, à destination des professionnels et des personnes en situation de handicap doivent également s’adresser à leurs aidants.

Les aidants des personnes en situation de handicap sont présents au quotidien auprès d’eux ; ils seront par ces actions de sensibilisation, de prévention et de formation mieux à même de prévenir ou d’identifier les violences, notamment sexuelles, commises ou susceptibles de l’être.

C’est l’objet du présent amendement.