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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 590 , 589 )

N° 124

28 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement


ARTICLE 1ER A


I. – Supprimer cet article et le rapport annexé.

II. – En conséquence, supprimer le chapitre Ier A et son intitulé.

Objet

Le présent projet de loi n’a pas pour objectif d’être une loi d’orientation et de programmation.