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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 590 , 589 )

N° 142

4 juillet 2018

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme Marie MERCIER

au nom de la commission des lois

ARTICLE 2 BIS D

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de cohérence.

Cet alinéa n'est pas nécessaire.